Politique de confidentialité

Objet du traitement de données

Le présent traitement a pour objectif de vous permettre d’adresser une question, une demande aux service de la mairie de Roubaix. Il permet à la mairie :

• la gestion des demandes reçues par voie électronique (réception, orientation, instruction) ;
• la gestion des contacts ;
• l’historisation des demandes et des réponses apportées aux usagers ;
• le suivi statistique des demandes ;

Données traitées

Catégorie données :

• identité et coordonnées ;
• selon le contenu de votre message, la mairie peut être amenée à traiter des information relatives à votre vie personnelle, vie professionnelle, informations d’ordre économique et financier, donnée relatives à la vie numérique, données sensibles au sens des articles 9 et 10 du RGPD que vous lui transmettriez.

Source de données
Les données sont transmises :

• par l’utilisateur au services de la mairie ;
• par le service au(x) service(s) et personnes spécifiques (Agents, Elus) en capacité de répondre à votre demande ;
• s’agissant de demandes spécifiques dépassant le cadre des seules compétences de la mairie, la demande peut être traitée conjointement avec d’autres organismes publics ou habilités sur les mission de service public.

Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, de ses coordonnées, un titre de demande et un détail sont rendus nécessaire au traitement de sa demande.

Personnes concernées

Habitants, usagers du site internet.

Durée de conservation des données

Les données de ce formulaire sont conservées pendant un délais de trois ans à compter de la date de clôture de la demande.

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément aux dispositions des articles 15 à 23 du règlement Européen sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant ainsi que du droit de demander la portabilité de ces informations. Vous aurez également la possibilité de vous opposer au traitement de vos informations personnelles ou de demander de restreindre le traitement de vos informations.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité, à :

Mairie de Roubaix
17 Grand’Place
CS 70737 – 59066 Roubaix
Cedex 1

Pour toute information sur l’exercice de vos droits relatifs aux données personnelles gérées par la Ville de Roubaix et ses établissements, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.

Si vous estimez que vos droits ne sont cependant pas respectés, vous disposez également du droit à déposer une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente dans le domaine de la protection des données à caractère personnel : www.cnil.fr