Mentions légales

Conditions générales d’utilisation

Propriété intellectuelle

Les Contenus présents sur le Site sont la propriété de la Ville de Roubaix. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Ville de Roubaix en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, les Contenus mis à disposition du public sur le site renovationurbaineroubaix.fr peuvent être reproduits de manière occasionnelle à condition de citer la source à la suite du contenu reproduit, et ce de la manière suivante :

Mentionner le site web duquel proviennent les Contenus (exemple : « Contenu publié sur le site renovationurbaineroubaix.fr »). Cette mention pointera directement sur la page correspondante grâce à un lien hypertexte.

Apposez le logo correspondant, le cas échéant.

Les sites rattachés au site renovationurbaineroubaix.fr sont susceptibles de comporter des conditions particulières qu’il convient de respecter le cas échéant (mention de la source, logo à reproduire).

En toute hypothèse, la technique de lien profond (deep linking) est proscrite: les pages du site renovationurbaineroubaix.fr et des sites qui y sont rattachés ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Les photos et vidéos présentes sur le site renovationurbaineroubaix.fr proviennent de sources différentes. Seuls les détenteurs des droits indiqués dans la mention « Crédits » peuvent en autoriser la reproduction.

Pour les autres, seuls les détenteurs des droits indiqués dans la mention « Crédits » peuvent en autoriser la reproduction.
Sauf mentions spécifiques publiées sur chaque sous-domaine, les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation s’appliquent au site renovationurbaineroubaix.fr et à l’ensemble des sous-domaines le composant.

Responsabilité

La Ville de Roubaix ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

Modification des conditions générales d’utilisation

La Ville de Roubaix peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Données à caractère personnel

Les informations recueillies proviennent :
De la communication volontaire de vos données lors du dépôt d’un message sur nos formulaires.

Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément aux dispositions des articles 15 à 23 du Règlement Européen sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant ainsi que du droit de demander la portabilité de ces informations. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement de vos informations personnelles ou de nous demander de restreindre le traitement de ces informations.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité, à :
Mairie de Roubaix
17 Grand’Place
CS 70737 – 59066 Roubaix
Cedex 1

Pour toute information sur l’exercice de vos droits relatifs aux données personnelles gérées par la Ville de Roubaix et ses établissements, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.
Si vous estimez que vos droits ne sont cependant pas respectés, vous disposez également du droit à déposer une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente dans le domaine de la protection des données à caractère personnel : www.cnil.fr.

Utilisation et paramétrage des cookies

Gestion des cookies

En activant cette option, vous acceptez l’utilisation des cookies par nos services

Nous utilisons l’outil Matomo dans une version anonymisée pour obtenir des statistiques sur le trafic du site et améliorer nos services. Si toutefois vous souhaitez désactiver Matomo veuillez suivre les indications ci-dessous

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de votre accord expresse ou tacite, sur votre terminal de connexion (ordinateur, tablette, Smartphone etc.) lorsque vous utilisez le présent site.

Un Cookie contient plusieurs données telles que le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme d’un numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

En cliquant sur le bouton « J’accepte » du bandeau présent sur notre site ou en poursuivant votre navigation sur ce dernier, vous acceptez le dépôt de Cookies sur votre Terminal qui seront stockés temporairement dans un espace dédié.
Vous pouvez à tout moment accepter, supprimer ou limiter le stockage de ces fichiers dans les paramètres de votre navigateur internet.

A quoi servent les cookies de mesure d’audience utilisé par le site ?

Les cookies de mesure d’audience nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques anonymes, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus,…).

Ces cookies sont émis par le Propriétaire du site.

Les données anonymes recueillies sont uniquement consultées et analysées par le Propriétaire du site.

Les cookies de mesure d’audience ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site.

Comment s’opposer à l’utilisation des cookies ?

Le stockage de Cookies dans votre terminal ou l’accès aux données de navigation contenues dans ces fichiers ou rattachées à ces fichiers est subordonné à votre accord ou à votre défaut d’opposition.

Si vous avez accepté l’enregistrement d’un cookie sur votre terminal, vous pouvez manifester votre refus, à tout moment en paramétrant votre logiciel de navigation.

Pour empêcher ou limiter le stockage des cookies sur votre Terminal, vous pouvez modifier les paramètres du navigateur que vous utilisez :

Pour Mozilla Firefox :
En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le menu Outils, puis sélectionnez Options
Sélectionnez le panneau Vie privée.
Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
Décochez Accepter les cookies.
Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options »

Pour Internet Explorer :
Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Cliquez sur l’onglet Confidentialité.
Sous Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

Pour Chrome :
Cliquez sur le menu Chrome à droite dans la barre d’outils du navigateur.
Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
Dans la section « Cookies », vous pouvez modifier les paramètres suivants :
a. Supprimer les cookies
b. Bloquer les cookies par défaut
c. Autoriser les cookies par défaut
d. Conserver les cookies et les données de site par défaut jusqu’à la fermeture du navigateur
e. Définir des exceptions pour les cookies de certains sites Web ou domaines

Pour Safari :
Choisissez Safari > « Préférences », puis cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou  » Confidentialité »).
Dans la section « Accepter les cookies », choisissez l’une des options proposées.

Pour Opéra
Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences » > « Préférences avancées ».
Préférences des cookies.
Définir le réglage qui vous convient.

Si votre navigateur ne figure pas dans la liste vous pouvez vous rendre directement sur le site de son éditeur.
Pour disposer d’informations complémentaires sur les Cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.